TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T

La section accidentelle de l'artère rénale droite lors de cette intervention a entrainé la destruction complète du rein droit.

P0 482 DEMANDEUR C/ Madame [J] [P], [Y] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 et Me Pierre

de REIMS le 12 Septembre 2006.

le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le

refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement à usage d'habitation sis 23 ter rue de la Bièvre à Bourg-la-Reine

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

B... et C..., médecins, selon laquelle il n'existait pas de risque de réitération des faits en détention à savoir de risque d'agressions sur les co-détenues et le personnel pénitentiaire, sans rechercher

Il était stipulé dans le compromis une clause pénale de 10 % du prix de vente en cas de non réitération de celle-ci.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2024 à 15 h 10 , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 avril 2023, 27 avril 2023 et 11 mai 2023, l’association SOS Reims Urbanisme et Nature, représentée par Me Delalande, demande

Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d'une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.

Vu les pièces de la requête. Vu le code de justice administrative.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 15h50 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Le 10 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles au dossier. Vu : - la requête n° 2603817 ; - les autres pièces du dossier.

En l'espèce, il ressort de l'examen des pièces versées en procédure, et notamment des certificats médicaux produits, que s'il est exact que M.