Code civil ; 2 / que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

elles se manifestent, d'une maladie qui, lorsqu'elle a été contractée, n'était pas inscrite au tableau des maladies professionnelles ; que le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

qualité d'ayant droit de [L] [C] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer le préjudice d'anxiété du mineur retraité consécutif à son exposition aux poussières

le salarié a été exposé au risque chez le dernier employeur auquel elle impute l'origine de la maladie ; qu'au cas présent, la société contestait avoir exposé le salarié au risque d'inhalation de poussières

accident de la circulation que le véhicule qui intervient, d'une manière certaine, dans la survenance de cet accident ; que la cour d'appel, qui a constaté que, selon le procès-verbal établi par les policiers

que le dossier ne comporte aucun élément de preuve, en particulier aucun procès-verbal de dépistage, qui établirait l'état d'ébriété de Nejib X... qui, seul, aurait justifié l'intervention des trois policiers

état d'ivresse et a tenté de s'enfuir avec un scooter, que le taux d'imprégnation éthylique relevé sur lui à 6 heures 55 était de 1,10 mg/l ; qu'après son interpellation il a proféré à l'égard du policier

d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste les faits, il a toutefois déclaré aux policiers

parmi les plus graves ; que les huit prévenus ont commis, comme ils le revendiquent d'ailleurs, chacun en ce qui le concerne, le délit reproché en se livrant aux actes décrits par les victimes et les policiers

résister et que la chambre d'accusation qui constatait expressément que AyturkX..., commanditaire avec son frère des assassinats reprochés à Ali B..., faisait régner un climat de terreur auquel les policiers

biens sociaux incriminés, étaient par nature susceptibles de préjudicier à la société plaignante et qu'au demeurant, ils avaient justifié le recours à de multiples perquisitions et un déploiement policier

ces actes commis dans un tel contexte ont apporté un trouble grave et durable à l'ordre public ; que ce trouble a conservé toute son actualité et serait exacerbé par la mise en liberté de cet ancien policier

déclarée détournée par Michel X... lors de son interpellation; qu'il n'a pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques qu'il a lui-même remises aux policiers

Z... a été constaté par les policiers immédiatement appelés sur les lieux ; que si le premier juge a considéré que les moyens de comptage des lots n'étaient pas suffisamment bien organisés dans l'entreprise

d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie par deux broches métalliques complètement rouillées ; que cette appréciation ne ressortait que des procès-verbaux des policiers

. ; "alors qu'en l'espèce, les investigations policières initiales ont été réalisées par Michel X..., inspecteur divisionnaire du service régional de police judiciaire de Lyon, division financière,

pas écrit sur ces publicités, en dehors de la mention "briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir

temporaire totale de travail de 4 mois ; que, si la victime avait enfreint les règles normales d'utilisation de la machine, il était établi par de multiples témoignages que tous les employés affectés aux poussoirs