Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Alain X..., né le 19 Octobre 1951 à VAYRES (87600) de nationalité Française,...,33660 PORCHERES

l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

C... est propriétaire, cadastrée section A, n° 1144 et sise 26, route du Porche à Salvagnac-Cajarc (12260) ; 2°) de rejeter les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle l'Office

X..., mas du Petit Porcros, Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit

. - Revenus et personnes imposables - Eleveur de porcs.

Par une requête n° 2203858 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2400471, la société NGD Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2400471, la société NGD Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2400471, la société NGD Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2400471, la société NGD Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.

X..., éleveur, un lot de 620 porcelets, qui, peu après leur livraison, sont morts de la peste porcine classique ou ont dû être abattus pour éviter la propagation de l'épidémie ; que, le 3 avril 1979, M

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le Fieu et Porchères

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BRUYERE, NEGOCIANT EN PORCS, A CONFIE AUX EPOUX X...

des établissements de restauration rapide, vendent à leurs clients des sodas préparés dans une fontaine à boisson mélangeant avec de l'eau et du gaz carbonique alimentaire le sirop contenu dans une poche

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité portant extension d'un accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2004 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine