Ces indices pourront être trouvés dans les conditions d'exécution du contrat : affectation exclusive et permanente dans un service de l'Etat, tâches confiées relevant des missions habituelles du service

nullité de la clause 7 a), alinéa 4, du règlement de copropriété stipulant que, par dérogation à l'interdiction d'exercer un commerce de détail dans l'immeuble, « les locaux situés au rez-de-chaussée pourront

Un jour supplémentaire ou deux pourront être accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus de 300 ou 600 kilomètres.

suspension des décisions du 27 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié aux frais, risques et périls de la défenderesse ;condamner la défenderesse aux dépens, lesquels pourront

somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront employés en frais privilégiés de vente et pourront

Z... de l'ensemble de leurs demandes, - subsidiairement, si la Cour devait confirmer la décision entreprise, - leur donner acte de ce qu'ils ne pourront démolir la buanderie sans causer de dommage à la

" dire et juger que Madame Y... ne saurait en cas obtenir le remboursement des sommes engagées pour l'édification de la construction litigieuse et en tout état de cause de dire que ces sommes ne pourront

du 3 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

par le visa de ces dispositions et sont suffisamment motivés en fait par l'indication, en particulier, que les requérants ne démontrent pas être dépourvus d'attaches dans leur pays d'origine, où ils pourront

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

en application de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner le syndicat des copropriétaires "[Adresse 2]" aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, qui pourront

hors tabac) et que l'indexation sera calculée selon la formule suivante : (pension * nouvel indice) : indice initial - pension revalorisée, - Dit que la pension restera due tant que les enfants ne pourront

de procédure civile, - de dire irrecevable ou en tous cas mal fondé Monsieur [I] en ses prétentions et l'en débouter, - de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui pourront

civile, - dit que Madame [V] [L] conservera la charge des frais irrépétibles qu'elle a exposés, - condamné Monsieur [Q] [Z] aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, et dit qu'ils pourront

Les caisses régionales, après un contact avec l'intéressé, pourront décider de faire une réponse entre 70 % et 100 % de compensation.

Enjoint à la société Cap invest de : Procéder à un tri des pièces séquestrées en trois catégories, devant chacune comporter un inventaire précis des pièces contenues : catégorie A : les pièces qui pourront