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2 001 résultats pour « Quiene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2205696_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Quiene et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Source officielle

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2102975_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Quiene, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2422392_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 août et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328561_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511223_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’admettre M. C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Paris, contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London and the Middle East PLC, dont le siège est 165 Queen

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b49

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., demeurant à Quie Tarascon- sur-Ariège (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M. José A..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512220_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

protection subsidiaire » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, dans le délai de quine

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50817

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RESOLUTION DH (97) 119 HUMAN RIGHTS   APPLICATIONS Nos. 15096/89, 15097/89 AND 15098/89 McGLINCHEY, QUINN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5869

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Fair hearing Self-incrimination – conviction for refusing to answer questions asked by the police: violation [This summary also covers the judgment of the case Quinn

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4b0c7dc206c9eb7e81

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° S.A. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - [9] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506894_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier lieu, lors de la manifestation très récente de muay-thaï intitulée " queen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100232

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme D... de sa demande de mainlevée de la mesure de curatelle ouverte à son égard ; AUX MOTIFS QU‘en application

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ce résumé concerne également la décision dans l'affaire Quinnc/Irlande

ECLI:CEDH:002-6589

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

d'innocence Droit de ne pas s'incriminer soi-même - requérants condamnés pour avoir refusé de répondre aux questions de la police: recevable [Ce résumé concerne également la décision dans l'affaire Quinn

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426961

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

ces frais ne sont pas inclus dans les dépenses comprises dans le forfait soins mentionnées par l'article 37-2 du décret du 11 décembre 1958 et doivent à ce titre être pris en charge par la Caisse ; quen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311432_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme B... n’a pas produit, dans le délai de quiner jours mentionné par les dispositions citées au paragraphe 2, le mémoire complémentaire dont elle avait annoncé la production.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210363

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de son mandat qu'elle estime aux accords conclus au cours de l'année 2000 à la suite desquels elle a établi sa facture datée du 30 juin 2001 ; que l'ordonnance déférée sera donc confirmée ; ALORS QU'qu'en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933684

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01271 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Source officielle