Suivant déclaration de son avocat enregistrée le 10 octobre 2013 au greffe du conseil de prud'hommes de Metz, Pascal X...a formé un contredit à l'encontre de ce jugement.

BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

N DOSSIER N 14/ 00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Julien Y...

AUBERT, juge ayant participé au délibéré et Maitre Arnaud RENARD, greffier.

le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ETA Pascal Romain, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SSI URSSAF PACA RECOUVREMENT C3S [Localité 1] Représentant : Me VISTE avocat de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Y..., avocat inscrit à l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de Reims, qui avait la capacité de représenter l'appelante, de sorte que la mention erronée dans l'acte de la constitution

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat

8], à l'Ouest par la voirie communale et la parcelle [Localité 1] [Cadastre 9], et au Sud par les parcelles [Localité 1] [Cadastre 10] et [Cadastre 11].

Pascal Y... et à bord de laquelle ils avaient été interpellés ; qu'ils étaient arrivés à destination en fin d'après-midi et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda pour

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...