ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Maintenance Energie Corse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] [D], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Requête n° : 1028/23 Ordonnance n° : 90211 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association hospitalière Sainte-Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

autre Requête n° : 841/23 Ordonnance n° : 91374 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Neralda Holding Aps, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[E] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bull, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: Q 24-13.495 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: T 24-13.498 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

K] et autres Requête n° : 1323/22 Ordonnance n° : 91242 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [K] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

la Cour de cassation, Mme [M] [N] épouse [J], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Résidences du parc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.

[I] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[H] [D], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clerc Coiff, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2] - Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du Comité national contre