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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300113_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
jusqu'à sa majorité par un jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal pour enfants de F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C et Mme E produisent un jugement de délégation de l'autorité parentale rendu par le tribunal de première instance de Dubreka visant les " actes de consentement " des mères des enfants, ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à l'enfant D E dans un délai de deux mois suivant la notification de son jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101893_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce terrain d'assiette doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées.
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d9
1 août 2023
1 août 2023
[J] [K] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
18 juin 2008
LAYLAVOIX Président, Mmes LORPHELIN & DUBAELE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 18 Juin 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Eurovia Picardie a émis un devis CFY19012 V2 le 11 juin 2019 (ne comprenant plus de bassin type Nidaplast, intégrant le réhaussement du muret et ajoutant des travaux de raccordement au réseau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8a
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bf91d7564000872dc28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c014
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
21 janvier 2011
, au visa du règlement 44/2001, l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Paris pour connaître des demandes de Mme [P], le juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6b
14 mai 1999
14 mai 1999
également reçu le mandat expres de ce bailleur de participer à l'établissement d'états des lieux de sortie et de signer ces états au nom du mandant ; que d'ailleurs, le gardien de l'immeuble, (Monsieur DURVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
Y... directeur du site assistée concluant et plaidant par Me DUBAIL Céline substituant Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubrulle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre sous astreinte au ministre de la culture de restituer les biens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100669_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la commune de Landas, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril Duteil
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600270_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, aux termes de son article L. 612-3 : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
enregistrés les 30 mai 2022, 30 mars et 30 mai 2023, l'association pour la préservation de la ruralité, de l'environnement et des sites à Brandérion, dite APRES Brandérion, représentée par Me Thomas Dubreuil
Source officiellePage 38 sur 53