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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407291_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300216_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 085 du 23 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301688_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté A Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault portant rejet du recours administratif préalable obligatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00793_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l’arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02070_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 12 avril 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[E]-RANDOUX [A] [E] Répertoire Général N° RG 24/00214 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6BZ __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Ruellan à : Me Lefevre à : Me Derbise à :
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d550
20 décembre 2000
20 décembre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31f9
10 mai 1991
10 mai 1991
Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français "MACSF", dont le siège social est ... (17ème), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d67
9 avril 1991
9 avril 1991
, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistrée sous le n° 19/00199 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [4]) [Adresse 6] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8136
21 avril 2023
21 avril 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 17/00352 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 6] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de Paris (E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427 [8] rubelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600540_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Gard a clôturé sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d0e
31 octobre 1991
31 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0ca6
15 février 1990
15 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee575
10 mai 1988
10 mai 1988
cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
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