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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243
17 janvier 2018
Roger K..., Mme Sarah L..., MM. T... P..., Q... I..., Steven M... et S... I... sont unanimes pour déclarer que M. Kim C... A..., son épouse Mme Z... et M. B... C...
Rétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9f1
4 septembre 2022
DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
J.L.D.
69d6d7c6cdc6046d4793145b
8 avril 2026
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah
PS ctx technique
66197c121b7735881a7c1935
10 avril 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah
668f76ce9b65e642c587857c
10 juillet 2024
METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
686dfb24002316e0ca84906a
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
6875e1da1a3e62031851824c
11 juillet 2025
METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
689435f82f9f358a41721920
6 août 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Sarah
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209821_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A C, ressortissante marocaine représentée par Me Sarah Chartier (AARPI ASCO), avocat, demande au juge des référés du tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300826_20230301
1 mars 2023
C, qui percevait un salaire mensuel d'environ 1 700 euros, de graves répercussions, sociales financières et morales, alors qu'il est le père de Sarah, âgée de 13 ans, atteinte d'un handicap, quand bien
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602611_20260323
23 mars 2026
MicroPort CRM France, représentée par Me Fekl, Me de Monsembernard et Me Fievet, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : d’annuler, au stade
Chambre 2 Cabinet 1
697c3363cdc6046d4732b1d7
13 janvier 2026
DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] épouse [D] née le 07 Janvier 1970 à METZ (57000) 72B, Avenue du Générale de Gaulle 54300 LUNEVILLE représentée par Me Sarah
Chambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah
Référés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Chambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis CROIX, avocat au barreau de RENNES Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343ca
21 décembre 2023
Localité 5] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1024 Société FIVE PIZZA ORIGINAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sarah
PCP JCP ACR fond
65c3da0ac432ce7d11a70453
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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