[W] [P] né le 08 Décembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M.

naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SABLETTES IMMOBILIER, [Adresse 7], représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au

-Y...ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé à VIOLES, cadastré section F no85 « LE VILLAGE » de 2a 18ca aux termes d'un acte reçu par Maître B..., notaire à la résidence de SABLET (Vaucluse)

. **** Selon acte authentique reçu le 25 septembre 1992 par Maître C..., notaire à SABLET, le CRÉDIT LYONNAIS a consenti à la SCEA CHÂTEAU DES VALLÉES un prêt d'un montant de 121. 959,21 euros remboursable

André Roussey, 50 / Mme Marguerite Sauget, demeurant tous deux Cubry, 25680 Rougemont, 51 / M.

D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser

Mars 2026 puis prorogé au 09 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [W] [H] épouse [Z], demeurant 12 rue de l'Eglise - 03800 SAULZET

[H] [F] de nationalité Française 7, rue Vicat 38000 GRENOBLE LA SOCIÉTÉ NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES venant aux droits de la SCP GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN SAUQUET RENESME [Z] GAY, prise en la personne

Truilhé ; - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Papinot, représentant Mme B... C.... Une note en délibéré, enregistrée le 25 février 2026, a été présentée pour Mme B...

Bélot, - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Koszczanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Israël, - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, représentant M. B, de M. B, lui-même, et de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne.

A, qui invoque la " loi Sauvadet " et fait valoir qu'il aurait dû se voir proposer un contrat à durée indéterminée au terme de ses six premières années d'emploi, doit être regardé comme invoquant les dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Levy, représentant M. A.

Israël, - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, représentant M. B, de M. B, lui-même, et de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - et les observations de Me Sauvadet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

sur ce site ; que le seul local rudimentaire était un caisson usagé de benne de camion retourné sur le sol, face à la fosse, servant à brûler les ordures ; que ce "local" était d'une extrême saleté

[D] prétend être actif dans la vente du bien mais il n'en est rien ; il n'entretenait pas le bien ; il a laissé le bien dans un état de saleté déplorable ; il aurait vendu le bien avec une agence sans