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E B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502243_20250318

Administratif

18 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410381_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

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1ère Chambre

DTA_2402152_20240620

Administratif

20 juin 2024

C A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

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Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

Appel

10 juillet 2025

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité

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Reconduite à la frontière

DTA_2502142_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600703_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Reconduite à la frontière

DTA_2601071_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603334_20260422

Administratif

22 avril 2026

C..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503860_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505305_20250604

Administratif

4 juin 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506632_20250801

Administratif

1 août 2025

B A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant à la juge des référés de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2505183 du 17 juin 2025 et de condamner l'Etat

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404336_20240619

Administratif

19 juin 2024

B D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404949_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502218_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte prononcée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503394_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510112_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

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Reconduite à la frontière

DTA_2509287_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 10 septembre 2025, sous le numéro 2509287, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

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6ème Chambre

DTA_2206372_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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8ème chambre

DTA_2314656_20241129

Administratif

29 novembre 2024

D E, Mme B E et Mme I H, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs G et A E, représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement

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