' dans les filiales JC Restauration, Agora et Aviglaces, - la société ODM Expansion s'est engagée à ne pas utiliser la marque 'O Délices de Marius' à compter du jour de la cession des titres de M.

04878 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD3V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS

L'association Unedic Délégation Ags Cgea de Saint-Denis (l'Ags) et la Selas Egide, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Quincaillerie Houssene, sont intervenues en

ALBINGIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS

] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Xavier HENRY, plaidant pour la SELAS

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la Société SUD ESPACES VERTS ([Adresse 7]) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS

Localité 9],, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS

E... dont le suivi avait fait l'objet d'une facture émise le 30 novembre 2012 par la société d'avocats qui l'avait recrutée, de sorte qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de loyauté ainsi

Par courrier du 17 septembre 2019, Maître [H] a informé la SELAS PHARMACIE [Y]  de la conclusion de cette promesse.

SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Elle sollicitait également la condamnation de son employeur à lui verser des dommages et intérêts au titre de différents manquements dont elle s'estime victime et notamment le harcèlement moral, le refus

identiques à ces marques.

contractuel ne peut être retenu à l'encontre de la société Medarb et débouté la SAS Loadinbox de ses demandes de condamnation à l'encontre de la société Medarb au titre de manquements contractuels,

[K] de payer à la SELAS CVML la somme de 324 390 euros ; juger que les mails rédigés par M.

JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [M] [C] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Christian VIGNET de la SELAS

hospitalier universitaire de Reims du 10 au 13 septembre 2021 pour clampage du drain puis du 10 au 18 janvier 2022 pour l'ablation du drain de Kehr ; - les suites immédiates de l'opération ont été marquées

atteinte de rachitisme vitamino-résistant depuis le plus jeune âge, elle a subi une intervention en 2010 consistant en la pose d'une prothèse de hanche droite ; les suites de l'intervention ont été marquées

La commune de Louhans-Châteaurenaud soutient que : - le 1er octobre 2022, elle a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement composé de la SELAS Cartallier architectures, de la société Damien