de la SELAS SEIGLE.

TENDRE, VISEE A L'ARTICLE 4 ALINEA 1ER DU REGLEMENT N 172/67 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN DATE DU 27 JUIN 1967 RELATIF AUX REGLES GENERALES REGISSANT LA DENATURATION DU BLE ET DU SEIGLE

February 2007 ; SCI Les Rullauds, Application No 43972/02, judgment of 9 January 2007, final on 9 April 2007 ; Eisenchteter, Application No 17306/02, judgment of 16 January 2007, final on 16 April 2007 ; Seidel

MAZELLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST : ANGLE RUE HAUTE SEILLE ET RUE GRANDE ARMEE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

ministère de l'éducation nationale ; que sa famille et lui-même ont, à la suite de cette affectation, déménagé de leur domicile de Reims pour revenir habiter la résidence qu'ils possédaient à Brin-sur-Seille

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Public, LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, Monsieur STEINITZ, Conseiller et Monsieur LAPLANE, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, en présence de Monsieur SEILLE

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la société Pfeifer manutention et levage et Pfeifer seil und hebetechnick Gmbh a engagé, par contrat du 29 janvier 1981 M.

X..., demeurant 6, rue du Dauphiné à Yutz (Moselle), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC de la Moselle, 1, place Pont à Seille à Metz (Moselle), LA COUR, composée selon l'article

profilage, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Francine Y..., demeurant ... à Mousson, 54700 Port-sur-Seille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société De Graeve, représentée par Me Seiller, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 23 janvier 2024 ; d’enjoindre

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ;

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bockdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

B A, représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représenté par Me Seiller, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche de

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [E], et l'avis de M.

n° : 792/24 Ordonnance n° : 90065 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, ayant la SCP Doumic-Seiller