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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2408009_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408365_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408424_20250613
cr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
doute sur le sens des activités des prévenus qui consistaient à se livrer à un commerce lucratif d'objets de valeur d'origine frauduleuse ; que le recel du violon, les vérifications relatives au vase "Gallè
2ème Chambre Cabinet A
68e41da5681ed727f2a54e43
3 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [J], [O] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène GALLUET
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212655_20220921
21 septembre 2022
C D, représenté B Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 B lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR :En
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRECOMPOSITION DE LA COUR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300129
25 janvier 2011
sensiblement diminuée ; que l'expert judiciaire, Monsieur X..., a constaté, le 16 juin 2004, que l'ensemble des bacs de couverture sont pelés à 95 %, à l'exception de 4 tôles, et des amorces d'oxydation de la galva
61372647cd5801467742452c
6 octobre 2004
procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents permettant de rapporter la preuve de pratiques contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce que la société Galec
DTA_2313106_20250520
20 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2217426_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209371_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2212896_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309283_20250124
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Massart, avocate, substituant Me Scalbert ; - les observations de Mme
Service des Etrangers
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2102457_20230214
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2021, la société SFR, représentée par Me Skovron, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de la société Free Mobile une somme de 5 000 euros
613725a7cd5801467741f8a6
29 janvier 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLIEN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210446
17 mai 2021
:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 7 juin 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 72211/14 Anatolie GALBEN
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