Jacques Z..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse A..., demeurant tous deux 40, rue du Port Maria 56170 Quiberon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes

Alphonse Y..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit :

Saint-Quay-Portrieux (22410) ; la COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00446 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubbard holding, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stephan'x, société anonyme, dont le siège est .... 294, 42014 Saint-Etienne

Aux motifs que « Attendu que selon acte notarié du 30 octobre 1991 la BANQUE LA HENIN a consenti à Stéphane X... un prêt de 1. 000. 000 francs (152. 449, 02 euros) pour lui permettre l'acquisition d'un

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie PICK [6] EXPÉDITION à : [B] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

C/ Sandy Z..., Stéphanie A... épouse Z... --------------------------- Ordonnance n° 48 Rendue publiquement le neuf juin deux mille seize par M.

[Z] à la SAS PGS Breizh, le Conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 9 décembre 2024: - débouté M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il demande la somme de 10 171,48 euros à titre d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuses.

DD...; - que Mme Stéphanie B... Veuve A..., par acte notarié du 31 mars 1950, a vendu à M.

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [K] Représenté par Me Stéphane

LYDECH THERMIQUE ACOUSTIQUE anciennement ALKEGEN et LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE RCS de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2023.094 INTIMEE