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5 839 résultats pour « Suzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985297

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

appel tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 26 juillet 2006 de refuser d'instruire la demande d'asile de Mlle Suzan

Source officielle

Page 38 sur 292

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209489

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 21 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Suzanne

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203086_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Paris a rejeté le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision de rejet de sa demande de bourse présentée pour son fils au titre de l'année scolaire 2021/2022 prise par la principale du collège Suzanne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464395.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464402.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001236686

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

  Susanne habitait chez lui depuis la rentrée scolaire, en août.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb50fcdc6046d47e5bc4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSD - JLD hospitalisation Madame [L] [R] Née le 06.05.2008 ORDONNANCE PORTANT

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3109dd062d9f810e1b61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ Société JULAUVIC - BASTIDE SUZANNE

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403729

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Pierre G..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne D... épouse C..., demeurant : 74890 Bons-en-Chablais, 3°/ de M. Roland C..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 4°/ de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002277_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

F C est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°A383 située sente des Moulins à Suzay.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'une part, d'annuler le marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001270816

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

After a while the applicant had started to work on flights to South Sudan.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3e2cdc6046d4762a325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social est sis [Adresse 1]]]] à : Monsieur [T] [U] [Q], demeurant [Adresse 2]]]] DÉBATS : A l’audience publique du 23 Février 2026 Avant dire droit : Réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c30acdc6046d476275f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

madame [L] [P], munie d’un mandat à : Madame [Y] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante DÉBATS : A l’audience publique du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93555

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Sabrina Suzanne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f913

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 12/ 03 LA COMMUNE DE DAIX C/ Suzanne X... veuve Y... Patrick Z... Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

avoués à la Cour assistée de Me André BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P62 Maître Michèle LEBOSSE, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Madame Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

- aux termes d' un second acte du même notaire et en même date, Madame Suzanne Y... veuve de Monsieur Lucien X..., a donné à bail à ferme aux époux Jean- Pierre X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f843cdc6046d4753c949

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne

Source officielle