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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958bb5afe5adfff28a44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

maladie 'ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) gauche' inscrite au tableau n° 69 : affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certains outils et par les chocs itératifs du talon

Source officielle

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CA

Première Présidence

69fd79cfcdc6046d4703c533

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 16 Octobre 2024 sous

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c475

Cassation

25 octobre 2004

25 octobre 2004

fille Mandy avait contracté, au cours de son séjour à la Polyclinique d'Istres, une infection nosocomiale ; - que l'origine du lien pathologique indiscutable entre l'infection de la scarification du talon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210090

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

marche d'une berge sur une trentaine de centimètres en pente douce jusqu'à l'eau, couverte d'algues, sur laquelle se trouvait une trace pouvant correspondre au glissement d'un talon

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862e47cdc6046d473c34a4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante, ni représentée Société [5] (81446045484, 08729329) tandem particuliers, [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.D.C. [16] (0012-0005/[I]) [Adresse 20] représentée par Maître Brice TAYON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698ace24cdc6046d47b61b1f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [Y] (années 1989 à 2009 incluse) ; - ensemble des relevés bancaires et talons de chèque de chacun des trois comptes joints détenus au [13] par Mme [P] [Y] et son fils Monsieur [G] [Y], d'avril 2000

Source officielle
CA

Première Présidence

63660b3ebb0cef7f742792d4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

JEAN-TALON, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 3 décembre 2020, assistée de Madame PAPEGAY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

une liste limitative des tableaux susceptibles de provoquer la maladie, en l'occurrence : les travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da675

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ceux « comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977e0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 2023 qui a indiqué être venu en France pour faire soigner son talon

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea44b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

------- N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOA CONTESTATION HONORAIRES [T] [K] c/ [M] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f18da90185712ea44d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

------- N° RG 23/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOB CONTESTATION HONORAIRES [H] [I] c/ [T] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6811b6e544bf0d1935aef99c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RG 24/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBP Ordonnance n° 2025/M86 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3e6b97fb573af3160e7d8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

s'appuie sur l'avis du médecin conseil du 28 juin 2024 mettant en évidence examen clinique succinct du Professeur [F] [J] ainsi que l'absence de mesure des angles et de la mensuration de la distance talon-fesse

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le médecin-conseil de la caisse a rendu son avis après avoir analysé les éléments médicaux suivants': la radiographie du talon gauche du 12 août 2020, l'I.R.M. du genou droit du 13 novembre 2020, l'échographie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307324_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche, représenté par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305598_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte, en relation directe et certaine avec sa blessure au talon

Source officielle