D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/02535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE

] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a interjeté appel de cette décision.

[U] [T] de ses demandes dirigées tant à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat que des sociétés CRÉDIT AGRICOLE SA, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE et ICAUNA.

[O] [G] C/ Caisse de Crédit Mutuel AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2001, 10 septembre 2002 ayant pour objet 1o) les dépenses liées aux licenciements de Monsieur A... et de Madame B... insuffisamment provisionnées à hauteur de 13.437,14 € ; 2o) une avance de caisse

1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger de la SCP Florence Pamponneau - Emmanuelle Pamponneau - Thibault

Le 16 octobre 2020, la caisse a notifié un taux d'incapacité permanente de 5 % pour un syndrome subjectif post-commotionnel chez une assurée droitière, ouvrière, de type céphalées chroniques.

Les conclusions des appelants ont été signifiées à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Isère, non constituée, le 18 février 2025.

Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de La Réunion d'annuler la décision prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/152 N° RG 22/12893 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCSZ [A] [V] C/ UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Il estime donc en raison de la présomption d'imputabilité, que la caisse doit prouver le contraire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/440 Rôle N° 12/04316 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [I]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/446 Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J]

Ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/402) Saisine de la cour : 05 Novembre 2021 APPELANT Compagnie d'assurance GROUPAMA PACIFIQUE - CAISSE

JT C/ C.C.P.M.A RETRAITE SOCIETELOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAI Commune VILLE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.