[Y] [R] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Orange contentieux et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51094 ORDONNANCE

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat

[N] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

société ENI Gas & Power France Requête n° : 414/22 Ordonnance : 91313 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ENI Gas & Power France, ayant la SCP Thouin-Palat

[W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

, Boucard, avocat de M.

° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société FEDEX une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de donner acte à la SCP Thouin-Palat-Boucard

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de téléphone

F..., avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y..., de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Logitrans et de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Dôme Impérial, et après en avoir délibéré conformément à la loi

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat