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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.
Source officielleCabinet B
62833c355a52a8057d991882
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette expertise faite sur la base du rapport précédent, fournit en particulier les éléments d'appréciation suivants : - M.
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
représenté par Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE INTIMEE GIE DOMUSVI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0414DEC001331487
14 avril 1989
14 avril 1989
THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303130_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'expert pour tester le niveau de glissance ne sont pas pertinentes, dès lors que la première est obsolète et que la deuxième ne s'applique qu'aux revêtements de sol en céramique, aux revêtements de sol à base
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Etat de la timonerie de direction : jeu entre des organes qui devraient être fixes G, - 4.1.2.a. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
286,56 ç, pour la vente du cheptel vif qui constituait un bien propre de l'époux, confirmer le jugement pour le surplus, renvoyer les parties devant le notaire pour établir l'acte liquidatif sur la base
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, la communauté de communes du canton de la Chambre, représentée par son Président en exercice, ayant pour avocat Me Tissot, conclut au rejet de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0124DEC007779617
24 janvier 2023
24 janvier 2023
There are indications that concerns expressed then about the lack of respect for basic fundamental rights and data protection rules still stand.” 8.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31147ed1ea83181125e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Infirmant le jugement, la cour prononcera la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et allouera à Mme [F] un rappel de salaire sur la base d'un temps
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
s'appuie sur les éléments recueillis par l'inspecteur des impôts dans le cadre de la vérification de comptabilité du 15 novembre 2018 ; ' les factures MTS Bike shop, Vertu, Toussaint Muffragi, Décoration Tissot
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de l'exécution du tribunal judiciaire compétent, - Dit que la vente s'effectuera aux conditions de droit commun en pareille matière, - Fixé la mise à prix à 80 000 euros, avec possibilité de baisse
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A ce titre, le requérant a bénéficié d'une prise en charge médicale composée d'un traitement médicamenteux à base d'antalgiques, de séances de rééducation assurée par un masseur-kinésithérapeute et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
4 mars 2008
TISSOT muni d'un pouvoir en date du 04 janvier 2008 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
En ce qui concerne la seconde condition le Conseil de l'ordre, sur la base des pièces fournies par le requérant pour rendre compte de son activité juridique, en particulier 90 décisions de justice dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Gérard X... et avant dire droit sur ces derniers, - ordonné une expertise médicale, - commis pour y procéder le docteur Roger C..., hôpital de la Timone, service d'oncologie médicale 264, rue Saint-Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
française le 10 février et à domicile le 28 février 2020 ; Monsieur [K] [U], né le 31 décembre 1951 à [Localité 42], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 39] ; Représenté par Me Timothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0606DEC001422688
6 juin 1990
6 juin 1990
THUNE Sir Basil HALL MM. F.
Source officiellePage 38 sur 46