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5 412 résultats pour « Véronique DURLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff182

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bea

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Février 2022 en audience publique devant Véronique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a2acdc6046d4745105b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a5cdc6046d4770a57f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTORS CORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me France CHAMPOUSSIN, Me Jean-michel ROCHAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, Mme Véronique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546ebc9018405dfcaad2b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293d3

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d787fd8bd33bb83ea56b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

C] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f5ff2ce523525b14ffda34

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [D] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, étant présent(e) au palais

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff3d376d3290e00e0e79c6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf02e9a46d1f5a76ca1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcea9d5adc26061f253

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARMENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d63be12c85000874b05c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34e

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise.

Source officielle