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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M. A est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2006 COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2109682_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300491_20250205
5 février 2025
5 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300491, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310458
6 septembre 2018
6 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Javier 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00532 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404287_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Me Thomas renonce au moyen tiré du défaut de signature de l'arrêté en litige.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Val
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108906_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02463_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Thoma Le Runigo Delaveau Gaudeaux représenté par Maître Barbieri, avocat au barreau d'Italie, substitué par Maître Z..., avocat au barreau de Reims.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300330_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497412.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B G ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il délivre à la société Green City Immobilier un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201073
21 novembre 2024
21 novembre 2024
CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], substituant la communauté de communes Val
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415462_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : La commune du Paradou a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles à lui verser la somme de 143 532 euros
Source officielle21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a6
20 avril 2023
20 avril 2023
[K] né le 28 Mai 1995 à GUINEE de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, plaidant constitué avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 38 sur 140