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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00044_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, et un mémoire reçu le 24 janvier 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100226_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006104_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101459_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303569_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, prise en la personne de sa directrice en exercice, représentée par Me Verignon, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02465_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

8ème chambre

DTA_2208557_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2022 et le 27 février 2023, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00678_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04150_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04151_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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VERGNOLLE, Baptiste, Romain

SIREN 809282817Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Radiations

VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 487623555Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

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Radiations

VERGNOLLE, Pierre Albert Maurice

SIREN 317430882Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

VERGNOLLE ET FILS, VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 105662183Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière de Périgueux le 18/05/2026 sous le numéro bordereau 2404P01 2026 A 00700 Adresse de l'ancien propriétaire: Carbonnou 24100 Bergerac

09/06/2026

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Radiations

DOMAINE DE LA VERGNOLLE

SIREN 982022097Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

04/05/2026

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