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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le contrat de travail était établi sur la base de " 251 jours travaillés par an ", M.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983830
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ajoute que les éventuelles fuites n'auront que peu de conséquences puisqu'elles viendront abonder les eaux de ruissellement de la toiture de l'extension et seront alors reprise par la gouttière basse
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
2 mai 2000
ugementd ontl at eneurs uitd ansl affairen 02 000/388o pposantD EMANDEUR(S):M adameM ichelineA LLIGNETn éeJ ORITEn éel e2 7j uin1 944à F ORTD EF RANCE,d omiciliée6 4,a venueG ambetta1 7260G EMOZACA yantc
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [Adresse 7] représenté par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Adresse 6] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 23] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201401
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Dans cet accident, j'ai été blessé au bassin et au coude et depuis je suis en arrêt de travail. Ce déplacement a été effectué à ma demande et en accord avec mon collègue, M. Z...
Source officielleJ.L.D.
6616d90f63271232b2e4c2b9
10 avril 2024
10 avril 2024
, initialement fixée initialement de 1 an a été portée à 3 ans ; que cette modification de la loi est d'application immédiate ; qu'ainsi le maintien au centre de rétention de monsieur [F] [L] sur la base
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100948
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X..., reconnues depuis plusieurs années par les autorités judiciaires belges, et encore récemment par un arrêt du 2 mai 2012 fixant la résidence des enfants à son domicile, sur la base de plusieurs expertises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003
31 août 2006
31 août 2006
L’année suivante, en 1978, toujours à Kaliningrad, cette dernière donna naissance à une fille, Yanina.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 22] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 21] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 14] [Adresse 7] [Localité 14] représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre Société AR-CO [Adresse 6] [Localité 22] (BELGIQUE) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée et assistée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau [Localité 23] Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 21] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496597
6 mai 2016
6 mai 2016
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e7
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Adolphe F..., 6 / Mme Edmonde AY..., épouse Basset, demeurant ensemble ..., 7 / M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861096
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
8 novembre 2017
était invitée à le faire, si elle n'établissait pas qu'à cette époque les parties avaient bien eu l'intention de mettre un terme à leurs relations d'affaires, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officiellePage 38 sur 59