AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France

France (MAIF) de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Yvon Le Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de Kishor Z... ; Sur

CHAUVIN, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° P 16-13.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic nationale de retraite des transporteurs routiers, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le syndic a reçu les sommes de 500 000 francs et de 161 000 francs ; qu'en ne recherchant dès lors pas, bien qu'y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loire), en cassation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Bernard X..., 5 / de Mme Marie-Yvonne C..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAGI, société anonyme, dont le siège est ..., 2

François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

Jean-Claude R..., Mlle Monique XO..., Mme Françoise XK..., M. Dominique XK..., Mme Suzanne XC..., M. Jean-François Y..., Mme Vivaine XG..., M.

Michel, Rémy, Hubert YX... et son épouse France AU..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 21°/ Mme Joëlle, Françoise YR..., veuve YC..., demeurant tous deux à Saint-Girons

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.