Jean-Paul Y..., boulanger-pâtissier, a été victime d'un accident de la circulation, au cours d'un trajet effectué dans la voiture conduite par Jean-Marc Y..., fils de son employeur ; Attendu que les

reconnu imputable au service, à un accident de trajet (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite

Y... n'avait pas de lien avec l'accident du travail survenu en 1994, qu'elle était d'origine non professionnelle et, donc, que son licenciement n'était pas pourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir

A a été victime le 4 février 2020 d'un accident de trajet.

accident de trajet ; 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Loire une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE TRAJET, AYANT ATTEINT UNE DUREE TOTALE DE 97 JOURS DANS LA PERIODE DU 12 JANVIER AU 8 JUIN 1976 ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE CE LICENCIEMENT ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE

pour y subir des soins avant de rejoindre son domicile ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 octobre 1987) d'avoir dit qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet, alors que

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 490 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu que, le 2 juillet 1971, Jean X... a été victime d'un accident de trajet qui a entraîné, après consolidation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que

Il soutient que l'accident du 2 août 2021 est en lien avec l'accident de trajet survenu le 19 février 2021, qui a entrainé une diminution de la capacité fonctionnelle de sa main droite.

[E] [R] décrit un fait accidentel précis, soudain et violent ; contrairement à ce que soutient la société, l'heure et le lieu de l'accident permettent d'expliquer l'absence de témoin ; le fait accidentel

de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux

A... à la suite à son accident de trajet du 23 février 2016, a fixé l’incapacité permanente partielle globale de l'intéressé au taux de 10 %, et a refusé de prendre en charge au titre de l’accident de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Mme [N] a été victime le 21 décembre 2016 d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM du Rhône, qui a été à l'origine d'une : « épaule gauche : fracture

du travail, une maladie professionnelle, un accident de trajet ou une maladie non professionnelle, les travailleurs ont, en vertu de ce texte, droit à un congé payé d'une durée identique quelle que soit

de travail ou un accident de trajet correspond à une demande de réparation d'un préjudice né d'un accident mentionné par le Livre IV du code de la sécurité sociale qui ne peut être donc être

-La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque

de trajet puis du 23 mars au 8 mai 2020 des suites de l'intervention chirurgicale ; - il a déclaré son accident afin de le faire reconnaître en accident de service ; - l'expertise réalisée le 19 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -