L'affaire a été radiée du rôle du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est en principe présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour, qu'il est dépourvu de revenus, qu'il risque de perdre son logement et encourt la radiation

était radiée du rôle de la cour par ordonnance du 3 octobre 2011.

Les parties ont été informées le 15 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

a été radiée en raison de l'inexécution de la décision de première instance, est interruptive de péremption une diligence qui a conduit à la réinscription de l'affaire au rôle ; qu'en considérant que

sera radiée du rôle et sera rappelée à l'audience à la requête de la partie la plus diligente à compter de la décision précitée, ou à la diligence du juge de l'exécution.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ".

Par ordonnance du 19 février 2020, l'affaire a été radiée du rôle, faute pour les parties d'avoir conclu dans les délais impartis.

A l'audience du 4 mai 2022, l'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour. La cour d'appel de Rouen a infirmé la décision de liquidation judiciaire.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

En conséquence, faute pour les appelants de justifier des conditions permettant d'échapper à la sanction, l'affaire sera radiée du rôle de la cour.

En l'absence de toute diligence, le même conseiller a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 17 décembre 2013.

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

Par ordonnance du 5 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, au motif que l'appelante n'avait pas déposé son mémoire

MOTIFS DE LA DECISION :, Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile - correctement visé dans les conclusions du 29 mars 2023 - prévoit que l'affaire peut être radiée

Le 9 septembre 2013 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris se déclare territorialement incompétent au profit du Tribunal des affaires de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales.

21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

statuer sur la demande en inopposabilité de la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail subi par Mme [Z] [B] [R] ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

ALPES, dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'appel de LYON sur appel de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON rendue le 30 mai 2023 ; Dit que dans l'attente, l'affaire