Il fait ensuite valoir que le refus d'audition d'un expert en éthique médicale l'a privé de la possibilité d'assurer sa défense de manière appropriée, au mépris du principe de l'égalité des

Il reprocha, également, à HEP de donner aide et protection à ceux de ses membres qui avaient commis des actes illégaux.   17.

Elles comportent enfin une aide à la reprise ou création d'entreprise, en complément des dispositifs étatiques existants, d'un montant plafond de 2 000 euros bruts, qui peut être doublé à 4 000 euros pour

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Pour organiser la reprise du site, Sodexo a nommé une équipe de parrainage dont la mission consiste à préparer en amont l'ouverture opérationnelle du site puis, à la reprise du marché, organiser l'aide

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025.

Son annexe III, intitulée « Fiche d’aide à la décision », comprend un tableau indicatif d’examen des demandes d’aides financières déterminant, pour chaque situation, un nombre de points à attribuer au

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence, (…) l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Si () la Commission constate qu'une aide accordée par un Etat ou au moyen de ressources d'Etat n'est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l'article 107, ou que cette aide est appliquée

D, qui sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, demande l'annulation de chacune de ces décisions. Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

commençait à porter des coups à l’État fasciste et qu’il le faisait en demandant davantage de liberté exigeait d’enrayer ce mouvement   »   ; «   la constitution de 1982 reflète la force étatique

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2025.

DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Houria X... ... 42800 RIVE DE GIER comparant en personne, assistée de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

juridictionnelle qui lui a été confiée en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou directement à son profit en cas de rejet de cette aide.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 8 novembre 2023.

Par décision du 29 octobre 2025, la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Saint-Denis a admis M.