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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310110

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310159

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Plurial entreprises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310135

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310275

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Q... P... et Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210074

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210391

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10276

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110434

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10747

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210861

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C210352

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110090

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Orange ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210706

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110652

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

J..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Q... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110598

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O], de Me Delamarre, avocat de Mme [W] ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C310053

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10276

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210744

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10337

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[I] ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle

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