Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200157
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Morrison Express Corporation s'est pourvue le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300156
1 février 2011
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200520
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201073
1 juin 2011
1 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite des médecins de France
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300552
10 mai 2011
10 mai 2011
elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201978
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes Josette et Marie-Josée X... et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200461
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 17 février 2012 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300347
26 mars 2013
26 mars 2013
Edouard X..., la société Allianz, la compagnie Axa assurances et le syndicat des copropriétaires La Lugière ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300472
16 avril 2013
16 avril 2013
le 25 janvier 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Sylvie X... et du commissaire du gouvernement ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300570
16 avril 2013
16 avril 2013
formé par elle contre un arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201950
19 novembre 2009
19 novembre 2009
X... et à Mme Y... de ce qu'ils reprennent l'instance engagée par la société Compagnie foncière de gestion et la société Ciloger, en qualité de liquidateur amiable de la SCPI Immo Poste ; Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200852
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacco Materials Handling LTD "Hyster Europe" s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200086
15 janvier 2009
15 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Crédit municipal de Paris s'est pourvu le 15 juin 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200185
5 février 2009
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société BNP Paribas s'est pourvue le 26 novembre 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200186
5 février 2009
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société BNP Paribas s'est pourvue le 22 avril 2008 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200416
12 mars 2009
12 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301111
3 octobre 2012
3 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 6 avril 2011 et 12 avril 2012, la SCP Célice, Blancpain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02274
20 novembre 2014
20 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692
15 avril 2015
15 avril 2015
Cour, stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01094
24 juin 2015
24 juin 2015
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellePage 38 sur 1232