mais demeureront à la charge de Monsieur [D] [P] [F] en application des articles 491 et 696 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pu donner de base légale à sa décision au regard de l'article 270 du Code civil ; alors que, en troisième lieu, la prestation compensatoire doit être

une amende de 3 334 427 francs CFP au titre de la contravention ; "aux motifs propres que comme l'a rappelé le premier juge, il résulte de l'alinéa 2 de l'article 217 du code des douanes de la Polynésie

et suivant du code civil.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

11 et 139 du code de procédure civile, ensemble l'article 771 du même code.

270 et 271 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

270 et 271 du Code Civil ; ET ALORS ENFIN QU'aux termes de l'article 271 du Code Civil, pour apprécier le droit d'un époux à bénéficier d'une prestation compensatoire, les juges doivent notamment prendre

A. est actuellement propriétaire ; que, ce faisant, elle a violé les articles 271 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il résultait du rapport

271 du code civil, mais aussi de l'article 276, en raison de l'âge d'Olga X... et de son état de santé qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins, la prestation compensatoire due par Jean Claude

700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [X] aux dépens comprenant les frais d'huisser conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

X... la faculté de pouvoir invoquer l'article 279-3 du Code civil ; que se prévalant d'un changement important dans les ressources ou les besoins des parties, M.

, dans une lettre de "contre analyse" du 5 janvier 1993", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant sans aucun motif le chiffre de 272

et suivant du code civil.

276 du code civil, 2) enjoindre aux deux parties de produire intégralement la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 du code civil, la déclaration sur les revenus 2012 (concernant les

L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens.

270 et 271 du Code Civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE selon les articles 270 et 271 du Code Civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les