394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 20 Février 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 08 Décembre 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 16 février 2024 par M.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 17 Mai 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 mai 2023 par la S.A ENGIE vis-à-vis de la SCCV LINAS BOILLOT, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et

MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 12 décembre 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil des demandeurs

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement

400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 13 février 2023 ; que par conclusions notifiées le 21 mars 2023

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 001927, concernant la SA BPCE FACTOR contre Madame [O] [G].

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, et le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure