En application de l'article 473 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut.

861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée

La décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

[E] [B] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 septembre 2023.

Cyril X...d'une indemnité de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

La présente ordonnance est réputée contradictoire, par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Le commissaire de justice a précisé avoir laissé un avis de passage et adressé la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile