Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, MM. Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M.

Huglo, Mme Durin-Karsenty, MM. de Larosière de Champfeu, Boyer, doyens de chambre, Mme Auroy, M. Mollard, conseillers faisant fonction de doyen de chambre, M. Gervais de Lafond, Mme Jaillon, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le18 août 2025, Mme.

de cession des créances ; - de débouter M. et Mme [W] de leur demande de production forcée de pièces ; - de débouter M. et Mme [W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - de condamner M.

En deuxième lieu, ils font valoir qu'en application des articles 114 et 683 du code de procédure civile et de l'opposition de la Serbie aux dispositions de l'article 5 de la Convention de La Haye du 15

IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Fleet, 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 6°/ à Mme [J] [G] [U], 7°

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

sans s'expliquer sur l'obligation de restitution à laquelle cette dernière était tenue, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

700 du code de procédure civile à laquelle l'[2] représentée par la SELARL [1] a été condamnée Débouter Mme [U] [H] de l'ensemble de ses demandes Débouter Mme [U] [H] de sa demande au titre de l'article

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

du 5 novembre 2025.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail à la fois que le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel

L.1142-15 alinéa 5 du code de la santé publique, Et statuant à nouveau, - condamner la compagnie MMA IARD à lui payer en application de l'article L.1142-15 alinéa 5 du code de la santé publique la

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.