59, 60 et 305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces de mort avec condition

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25 du Code la santé publique, 121-1, 121-4, 121-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

1382 du code civil, 2, 427, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a fixé le préjudice soumis à recours

59, 60 et 408 (ancien), 121-7, 314-1 (nouveau) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

132-60, 132-66, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité des époux X... et les a condamnés

A... notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

3, 60, 405 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sayi Ipolo coupable de recel et de complicité de tentative

condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

59, 60 et 400, alinéa 2, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de complicité du délit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 14-7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1351 du Code civil,

576, alinéa 2, du Code de procédure pénale, n'est pas recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles

... des chefs d'escroquerie, de complicité et de recel d'escroquerie, les a déboutées de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sans la présence d'un avocat, relève de l'application de l'article 62 du Code de procédure pénale et n'a pas contrevenu aux articles 63-1 et suivants du même Code ; "alors, d'une part, que selon l'article

du Code civil, les articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 506 593,80 francs le préjudice subi par Madeleine

574 du Code de procédure pénale ; III - Sur le pourvoi de Raphaël X... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59,

121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la Communauté Urbaine

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1er de la loi du 27 décembre 1933, des articles 291, 1695 du code général des impôts, 1er, 2, 3, 43, 60, 412, 417, 423 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque