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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
7 juin 2013
699 du code de procédure civile'.
Source officielle3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
à l’article 699 du Cpc.” *** Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9f8c0d3e3fe99d16c46
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 30 août 2022, le Cabinet Hamel demande au tribunal de : « Vu l’article 1302 du Code civil, Vu l’article 31-1 du CPC, Vu l’
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
19 février 2010
700 du CPC ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2009 de cette ordonnance par la société SEDO GMBH et la société SEDO.com LLC, qui, aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 26 novembre 2009
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 403 du cpc, le désistement emporte acquiescement au jugement. Les articles 396,397 et 399 du dit code sont applicables en appel.
Source officielleChambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Condamner la SCI La Brèche au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
4 mai 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1343-2 du Code Civil ; Condamner SCCV DE CONTI au paiement d’une indemnité de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ; Rappeler que le Jugement à intervenir sera exécutoire
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC et à payer à Monsieur [C] une indemnité de 4.500€ par application de l’article 700 du CPC."
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de plein droit à titre provisoire dans les prévisions de l’article 514 du CPC ; Condamner enfin SCCV DU GRAND BEFFROI aux entiers dépens de la présente instance, et en prononcer distraction de la SELARL
Source officielleTroisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
696 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca647251e2b242563e7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 du CPC - CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Vanessa CECCATO, en application
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC CONDAMNER la même en tous les frais et dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître SOMMEVILLE dans les conditions de l’article 699 du CPC Ils exposent que le 14 mai 2019, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 38 sur 472