, Vu l'article 16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 909 du CPC Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,

, jour de la réception des travaux ; La Ville de [Localité 1] sera condamnée à payer une somme de 10.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à la SA GFC et aux entiers dépens

Par conclusions déposées au greffe le 17 avril 2023, Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T] demandent à la cour de : « Vu les articles 885 O bis, 885 I ter et 885 N du Code Général des Impôts, Vu l'Article

700 du CPC de procédure d'appel.

785 du CPC.

Y... de MONTAUNET, Président, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 24 Janvier 2002 pour prononcer l'arrêt.

Y... de MONTAUNET, Président, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 24 Janvier 2002 pour prononcer l'arrêt.

de nullité dont le 7° contient « les chefs du dispositif du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est, sans préjudice du 1er alinéa de l'article 915-2, limité ».

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

700 du CPC.

[Z] demande à la cour de : 'Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu le pourvoi n° X2217174 ([E] c.

Par ses dernières écritures, [D] [M] maintient ses prétentions initiales et réclame la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

700 CPC ; Ordonner l'anatocisme.

Selon l'article 780 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, le conseiller de la mise en état a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la

450 du CPC.

SUR CE Vu l'article 913 alinéa 3 du code de procédure civile ; En l'espèce, il convient, à leur demande commune, d'homologuer l'accord conclu par les parties dans les termes précisés au dispositif