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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb32accdc6046d47925837
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9286cdc6046d472bef67
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, Attendu que le Juge-Commissaire a dressé un rapport en application de l'article L.643.9 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que par décision en date du 21 mai 2025, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R.644-4 du code de commerce, "Madame [S] [U] [P] [H]" Représentant légal de l'entreprise, a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal à la dernière
Source officielleProcédures Collectives
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R.644-4 du code de commerce, "Monsieur, [K], [U], [Q]" Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal à la dernière
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment
Source officielleTrib. de Commerce
69b3328ecdc6046d4776dbae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des explications entendues et des éléments de la cause qu'il y a lieu en conformité de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de faire application à la procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69b33024cdc6046d4776a635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des explications entendues et des éléments de la cause qu'il y a lieu en conformité de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de faire application à la procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69b3327bcdc6046d4776da40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des explications entendues et des éléments de la cause qu'il y a lieu en conformité de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de faire application à la procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69b332a2cdc6046d4776dd2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des explications entendues et des éléments de la cause qu'il y a lieu en conformité de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de faire application à la procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bd8cdc6046d4795f82b
7 mai 2026
7 mai 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e82cdc6046d47963095
7 mai 2026
7 mai 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046ec0cdc6046d4796350b
7 mai 2026
7 mai 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b483cdc6046d471a3e3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a519cdc6046d471945b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paiements au 27/06/2025, Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application des articles L.644-5, D.641-10 et R.643-17 du code de commerce, Dit, en conséquence
Source officielleCHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
10 avril 2026
La SARL KURD AS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
15 mai 2026
L'[Q] [K] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
22 mai 2026
La SARL NEOMAT DENTAL ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
7 janvier 2026
réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à
Source officiellePage 38 sur 1471