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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[M], C-146/14).
Source officielleChambre des Etrangers
68ef2a771643bddf8ff84d93
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, o en raison d'une dénaturation des dispositions de l'article L741-1 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0551
17 août 2024
17 août 2024
JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 Août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b472
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
3 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Source officielleETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043abd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir Aux termes des dispositions de l'article L744-2 du CESEDA, il est tenu dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'État civil des personnes retenues, ainsi
Source officielleETRANGERS
636ca6c46c7633dcd15b3ef0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
copie du registre prévu par l'article L. 744-2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435d42f9f358a417218fe
6 août 2025
6 août 2025
Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention, de l'absence d'examen de sa situation de vulnérabilité et de la disproportion L'article L741-1 alinéa 1
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention administrative En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e996
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'est pas soulevé d'exception de procédure Sur la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd542
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/55 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence
Source officielleRétention admin étrangers
6973f0dbcdc6046d477d019c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 mars 2024 par le préfet de Seine [Localité
Source officielleRétention admin étrangers
6973f3adcdc6046d477d29c0
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2025 par le PRÉFET DE L’[Localité
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a529e4ea48318f5aa98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865617
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, 'Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleRétention admin étrangers
696a9ff9cdc6046d4792aae6
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de la Cour d’Appel d’[Localité 14] prononçant à l’encontre de M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afe6
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L'autorité administrative a tout d'abord énoncé les articles de loi qui fondent la décision dans son arrêté.
Source officielleRétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
14 avril 2026
Par application des dispositions de l'article R743-14 et de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , les observations des parties ont été sollicitées sur
Source officiellePage 38 sur 160