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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8818d88ba22ff74f9a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f881ad88ba22ff74f9aa3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9975
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
16 mai 2022
L'EPF PACA fait valoir : -que les époux [I] n'ont pas notifié à la cour les documents qu'ils entendent produire, au sens de l'article R311-26 du code de l'expropriation, en autant d'exemplaires que
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965990fa0e60000859aa7a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 03 janvier 2024 à 11h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officiellePremier président
6979e626cdc6046d47f6f720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique : «l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La clinique [Localité 6], régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleHSC
686d6d7ba2273490db10a9b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présente décision est rendue sans audience selon la procédure écrite, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-2 III alinéa 1 et R 3211-39 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [6]
Source officielleHO-recours JLD
62ef55567d44b005d42f738e
5 août 2022
5 août 2022
Monsieur le préfet de l'Ardèche et le directeur du centre hospitalier [6] de [Localité 5] n'ont pas comparu. EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c35c72f01612d969deffde
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juin 2023, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8176
21 avril 2023
21 avril 2023
L'article R. 3122-19 du code de la santé publique prévoit que les notifications prévues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception prévues aux articles précédents peuvent également être faites
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a71
19 avril 2024
19 avril 2024
la forme de prise en charge prévue à l'article L. 3211-2-1, en tenant compte de la proposition établie, le cas échéant, par le psychiatre en application du dernier alinéa de l'article L. 3211-2-2 et des
Source officielleRecours Hospitalisation
66a48d84d2924ce9e15569d0
26 juillet 2024
26 juillet 2024
non comparant, INTERVENANT HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel MONTAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE TUTEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 6]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946ca
18 juillet 2019
18 juillet 2019
SUR CE L'appel est formé dans le délai légal prévu à l'article R3211-18 du code de la santé publique. Il est recevable en la forme.
Source officielleHSC
6865847e72b7e1b6bf1dcd8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée
Source officiellePage 38 sur 78