CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b5

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Votre attitude est intolérable. Nous ne pouvons imaginer l'avenir de notre petite structure si vos collègues salariés agissaient ainsi.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en raison de leur dissimulation par les salariés par peur des représailles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

X... est contraire aux prescriptions du règlement intérieur et - elle a contrevenu gravement aux règles de l' hospitalité, de la courtoisie et du respect à l' égard des invités de l' orchestre puisqu'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Z... de " gros connard ", en employant un ton si élevé que bon nombre d'autres salariés entendent et en sont choqués.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10151

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

du site, les griefs contenus dans ce courrier avaient tous été confirmés ; qu'il a été reproché à la salariée : -d'utiliser le temps de travail de certains salariés à des fins personnelles,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 11 octobre 2018, la salariée était convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire et son licenciement lui était notifié le 22 octobre 2018 pour faute grave résultant de son attitude

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] que le caractère répété des propos injurieux et des comportements humiliants de la part de M. [T] ont créé une situation dégradante, intimidante et offensante envers la salariée.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258a

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

s'appliquait à des agissements fautifs du salarié, s'est borné à une simple affirmation, mais n'a pas précisé en quoi les agissements de Mme Y... pouvaient être considérés comme fautifs ; qu'ainsi les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Votre attitude constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles et professionnelles et vos «'explications'» lors de l'entretien ne sont pas de nature à justifier votre attitude inacceptable

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4951

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 mai 1977 par la société Fisba Stoffels en qualité de comptable ; que son contrat de travail précisait que la qualification professionnelle de la salariée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de64f06387a26ce76aa

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Contestant la rupture, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer de demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Des propos injurieux tenus par le salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique devant d'autres salariés sont ordinairement constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Votre attitude est inacceptable, vous ne pouvez vous permettre d'agir de la sorte !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00880

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation de la mise à pied du 28 juillet 2015 et en indemnisation de ce chef et au titre du détournement du pouvoir disciplinaire, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le grief relatif aux manquements du salarié au principe de loyauté et à l'inexécution de ces obligations professionnelles est en conséquence démontré.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

 ; que l'attitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2039

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nous ne pouvons tolérer que vous menaciez ouvertement les salariés et la société. Votre attitude créée un climat de peur qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [N] son sentiment de honte sur l'attitude de [S] vis-à-vis de son groupe.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Votre comportement s'inscrit en violation de l'article 18.1 de notre Règlement Intérieur, lequel dispose que l'exécution normale et loyale du contrat de travail impose notamment pour chaque salarié:

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11194

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

n'est nullement apportée par la salariée ; que la salariée ne démontre pas de préjudice moral particulier ; qu'il n'a pas été plaidé ».

Source officielle

Page 38 sur 306

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.