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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60364fad926bd0b0d0f983b5
12 novembre 2015
Votre attitude est intolérable. Nous ne pouvons imaginer l'avenir de notre petite structure si vos collègues salariés agissaient ainsi.
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
en raison de leur dissimulation par les salariés par peur des représailles.
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06c
9 janvier 2008
X... est contraire aux prescriptions du règlement intérieur et - elle a contrevenu gravement aux règles de l' hospitalité, de la courtoisie et du respect à l' égard des invités de l' orchestre puisqu'
6253ccccbd3db21cbdd914c4
29 avril 2014
Z... de " gros connard ", en employant un ton si élevé que bon nombre d'autres salariés entendent et en sont choqués.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10151
25 janvier 2017
du site, les griefs contenus dans ce courrier avaient tous été confirmés ; qu'il a été reproché à la salariée : -d'utiliser le temps de travail de certains salariés à des fins personnelles,
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Le 11 octobre 2018, la salariée était convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire et son licenciement lui était notifié le 22 octobre 2018 pour faute grave résultant de son attitude
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
[D] que le caractère répété des propos injurieux et des comportements humiliants de la part de M. [T] ont créé une situation dégradante, intimidante et offensante envers la salariée.
61372143cd580146773f258a
8 mars 1990
s'appliquait à des agissements fautifs du salarié, s'est borné à une simple affirmation, mais n'a pas précisé en quoi les agissements de Mme Y... pouvaient être considérés comme fautifs ; qu'ainsi les
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
Votre attitude constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles et professionnelles et vos «'explications'» lors de l'entretien ne sont pas de nature à justifier votre attitude inacceptable
61372189cd580146773f4951
9 octobre 1991
moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 mai 1977 par la société Fisba Stoffels en qualité de comptable ; que son contrat de travail précisait que la qualification professionnelle de la salariée
Sociale A salle 1
67592de64f06387a26ce76aa
18 octobre 2024
Contestant la rupture, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer de demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
Des propos injurieux tenus par le salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique devant d'autres salariés sont ordinairement constitutifs d'une faute grave.
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7b
18 octobre 2023
Votre attitude est inacceptable, vous ne pouvez vous permettre d'agir de la sorte !
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00880
14 octobre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation de la mise à pied du 28 juillet 2015 et en indemnisation de ce chef et au titre du détournement du pouvoir disciplinaire, alors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315
26 septembre 2018
Le grief relatif aux manquements du salarié au principe de loyauté et à l'inexécution de ces obligations professionnelles est en conséquence démontré.
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
; que l'attitude de M.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2039
25 janvier 2023
Nous ne pouvons tolérer que vous menaciez ouvertement les salariés et la société. Votre attitude créée un climat de peur qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise.
1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
[T] [N] son sentiment de honte sur l'attitude de [S] vis-à-vis de son groupe.
Chambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
Votre comportement s'inscrit en violation de l'article 18.1 de notre Règlement Intérieur, lequel dispose que l'exécution normale et loyale du contrat de travail impose notamment pour chaque salarié:
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11194
23 novembre 2017
n'est nullement apportée par la salariée ; que la salariée ne démontre pas de préjudice moral particulier ; qu'il n'a pas été plaidé ».
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