Malgré ces événements et cette perte de chiffre d'affaires, la société bailleresse a décidé d'augmenter à nouveau les loyers.

En soutenant, en substance, que : - c'est bien la SARL Auberge des Alliés qui a toujours payé le loyer au Crédit Mutuel qui recevait les notifications d'augmentation de loyer, et ce depuis la signature

; qu'en l'espèce, l'expert a analysé les différents facteurs de commercialité de 1984 à 2010, tout en retenant pour l'augmentation de la population une augmentation de celle-ci pour la période de 1984

        Enfin, elle prévoyait que le propriétaire avait le droit à une augmentation de loyer pouvant aller jusqu'à 25 % du loyer perçu jusqu'alors.

extrajudiciaire délivré le premier avril 2011, la société Eurodif a demandé le renouvellement du bail pour la durée de neuf ans à compter de cette même date, ce que la SSIC a accepté en sollicitant une augmentation

Par avenant du 17 juillet 2019, les parties ont convenu d’une augmentation de loyer de 200€ TTC par mois (ou 166,67€ HT) en contrepartie de l’installation d’une laverie automatique sur le terrain.

stipulés dans les avenants susvisés ; qu'il n'est au demeurant donné aucune explication sur l'augmentation importante du loyer, en cours de bail commercial, qu'aurait acceptée la locataire à compter du

Il n'est pas non plus démontré que les loyers pratiqués par les époux [J] sont conformes au dispositif Scellier.

Dès lors, cette indemnité qui s'apprécie en fonction du coût de l'occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu'il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

Dès lors, cette indemnité qui s'apprécie en fonction du coût de l'occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu'il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

Dès lors, cette indemnité qui s'apprécie en fonction du coût de l'occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu'il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

Dès lors, cette indemnité qui s'apprécie en fonction du coût de l'occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu'il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

Dès lors, cette indemnité qui s'apprécie en fonction du coût de l'occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu'il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

engagées dans le cadre du marché public de maitrise d'œuvre qu'elle a lancé, qui s'élèvent à 18 874,81 euros, ainsi que la perte de recettes, évaluée à 263 890 euros, résultant de l'impossibilité d'augmenter

donner à bail commercial, seule, un bien dépendant de la communauté, régime matrimonial nécessairement applicable aux "époux X...", lesquels avaient signé tous les deux le bail de 1978, la perception de loyers

aucune critique sérieuse des dispositions du jugement n'étant faite à cet égard, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a mis à la charge de la société [1] les redevances de location gérance, augmentées

Il n'a pas été prévu d'augmentation de loyer suite à l'adjonction du dit lot au bien donné à bail et il a été mentionné que le bail du 23 novembre 2007 continuerait à produire son plein et total effet

de l’assemblée générale des copropriétaires du 04 janvier 2019, notamment en soumettant son autorisation à la conclusion d’un avenant portant augmentation substantielle et rétroactive du loyer et sans