Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la clinique a réitéré sa demande d'augmentation de la redevance.

augmenté son passif.

2018, Mme [G] [W] a déposé sur son compte de dépôt à vue particulier n° 29553902011 ouvert dans les guichets de la Banque Calédonienne d'Investissement dite la BCI un chèque de un million de franc pacifique

Il soutient que la seule faute qui puisse lui être reproché est d'avoir détourné tout ou partie de l'actif de la société ou d'avoir frauduleusement augmenté son passif, et qu'en l'espèce, si le jugement

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

Pour autant, il sera relevé que des démarches d’insertion professionnelle accomplies par Madame [Y] [Z] épouse [P] permettraient une augmentation des ressources mensuelles du couple.

D au cours de l'année 2014 comme un passif injustifié ; - l'administration n'était pas fondée à faire application de la majoration pour manquement délibéré.

- au 21 juillet 2006, ce passif n'était pas inscrit en comptabilité.

Ce retard de 18 mois a contribué à l'augmentation du passif à hauteur de 5, 6 M€. Monsieur [A] a dirigé la société du 4 février 2011 au 14 novembre 2011, date de sa démission.

- en application de l'article 38 du code général des impôts, les suppléments d'apport ne sont pas taxables chez le bénéficiaire et l'apport que lui a consenti l'association Insermedia n'a donc pas augmenté

augmenté le passif de la personne morale;" précise dans son dernier alinéa : "Dans les cas visés au présent article, il ne peut être fait application des dispositions de l'article L 651-2", l'article

La société Siemens a payé à la société Mondys le prix d'un matériel qui n'a pas été livré sur la foi de documents que celle-ci a fait signer au client de manière frauduleuse.

Une nouvelle version des comptes a été transmise le 13 janvier 2010 faisant apparaître cette fois un passif de plus de 200 000 € .

Enfin, les manquements aux obligations sociales auraient à l'identique contribué à l'aggravation du passif. Sur ce, la cour 22.

[R] au passif de la société Tampico à la somme de 1 575 589,76 euros et condamner la société Acanthe développement à payer à M.

de biens ; que Me C... a qualité pour exercer une action en dommages et intérêts contre toute personne ayant contribué par ses agissements délictueux à la diminution de l'actif et à l'aggravation du passif

Le montant total de cette soustraction frauduleuse s'élève à 16,47 euros. Ce 3 décembre 2019 à 13h40 vous étiez en caisse, vous avez demandé à un collègue, M.

[X] [S] à payer à Maitre [C] la somme de 1.213.350,17 euros au titre du passif de la société Linexis Immobilier et d'avoir prononcé à l'encontre de M.