[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Médiapost, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mediapost, et l'avis

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Médiapost, et l'avis

le 10 février 2009 et que sur la demande de transmission du dossier formulée le 29 janvier, la caisse lui a transmis diverses pièces ; que toutefois, la société soutient, sans être démentie, ne pas avoir

N° K 17-81.980 F-D N° 1436 CK 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

de terrain située au lieudit "Les arêtes" à Apremont où était implantée une grange agricole aménagée en habitation partiellement détruite à l'occasion de travaux de terrassement ; que Roland X... a alors

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z... , l'avis de MmeNicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 21-25.751

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

lu à l'audience, lequel, s'en rapporte, indiquant que la société est débitrice des frais de justice, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel, émet un avis favorable à l'adoption du plan,

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

voire nul, puisque si la société SIPND, qui est une société de personnes, a bien bénéficié le 17 juillet 1996 de trois dégrèvements, l'administration fiscale a également adressé à chacun des associés un avis

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caston – Tendeiro, et l'avis de M.

Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Palle, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Elle conteste les avis défavorables rendus par les CRRMP Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en soutenant que ces avis ont été rendus sans prise en compte de plusieurs pièces déterminantes régulièrement transmises

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° C 23-22.151