PREMIER MOYEN DE CASSATION La Caisse de crédit mutuel de Duclair fait grief à l'arrêt D'AVOIR déclaré recevable la demande formée par Me [R], ès qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL des Deux

A cette audience, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il est donné acte à la société Caisse de crédit mutuel de Roye du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C.... Faits et procédure 2.

2022 de 1 000 euros accordé par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 10] à Monsieur [N] [M] et Madame [X] [W] épouse [M] ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la Caisse de crédit

MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN ------------------- ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-21.569 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] Centre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Les consorts X...oures ont interjeté appel de cette décision et la Caisse de Crédit Mutuel de Dinan s'est portée appelante à titre incident.

, En tout état de cause, -débouter la Caisse de crédit mutuel [Localité 4] Gutenberg et la SCP Rieger-[J] de l'intégralité de leurs demandes, -condamner la Caisse de crédit mutuel [Localité 4]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.742 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

de la caisse de Crédit mutuel de Genlis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

En l'espèce, La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] fournit à la cause le contrat de crédit n°102780606600020599802 aux termes duquel il a consenti à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.544 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

dépens. *** La Caisse de Crédit Mutuel de Nîmes a relevé appel de ce jugement.

[Z] la saisie-attribution mise en place par la SA Caisse de Crédit Mutuel sur ses comptes auprès de la Société Générale. Par acte du 8 avril 2022, M.

Par acte d'huissier en date du 10 Juillet 2024, la CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a fait assigner M.

attaqué D'AVOIR débouté la Caisse de Crédit Mutuel d'Aumetz Landres de ses demandes à l'encontre de maître O...

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au redressement judiciaire a déclaré reprendre l'instance ; EN PRESENCE : - de la Caisse de Crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.