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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
Il a été muté à la société SCPR le 1er janvier 1990 et a bénéficié de plusieurs promotions (comptable, contrôleur de gestion) avant d'être nommé directeur administratif et financier à effet du 1er juillet
civ2
été intentéec/M. Y
61372214cd580146773fa0bd
16 mars 1994
d'analyse et de gestion (SECAG), société anonyme, dont le siège est ..., à Donville-les-Bains (Manche), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10470
29 septembre 2021
[S] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Immobilier développement dentaire et de liquidateur judiciaire de la société Conseil gestion et développement en centre dentaire (CD2G)
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11198
20 novembre 2019
épaulé par un secrétaire comptable.
19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
direction comptable qui a étendu son champ d'action au contrôle de gestion.
Chambre sociale 4-4
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
euros) à titre des congés payés afférents . 4.941,00 euros (quatre mille neuf cent quarante et un euros) à titre d'indemnité légale de licenciement .14.520,00 euros(quatorze mille cinq cent vingt euros
61372375cd5801467740a0e9
15 décembre 1999
septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 31240 L'Union, 2 / de l'ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ..., 3 / du Centre
61372356cd580146774087ce
5 octobre 1999
cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS - CGEA (Centre
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6450
2 avril 2024
Leurs gestions administratives et commerciales sont regroupées au sein d'une direction commune à [Localité 3] avec un back office commun au sein de la société COALA.
3ème chambre
DTA_2102407_20240111
11 janvier 2024
et comptable publique ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
; - le Trésor public n'a pas été lésé par la décision de gestion prise par la société Grand Frais Gestion ; - les rehaussements conduisent à un pourcentage de frais de publicité et de redevance
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD005392900
1 juin 2004
de fait, fixe la ligne compte de celle-ci et met le comptable en débet.
2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
C, détenu au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur de ce centre d'abaisser
2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
[D], expert-comptable, à l'effet notamment d'analyser l'ensemble des documents comptables et bilans des sociétés A2M, LM Investissement, Vista, Ocle et Cleo, de dire si les stocks initiaux lors de l'achat
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
situation financière, juridique, sociale et comptable de la société A.C.A EXPERTISE COMPTABLE doit être établie et connue, Attendu qu'il est indispensable de détecter au plus tôt un éventuel état de
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
DENTAIRE et mandataire judiciaire de la société Conseil Gestion et développement en centre dentaire (CD2G) Dont le siège est sis [Adresse 6] défaillante Intimé dans R.G : 17/11293
61372168cd580146773f382e
22 mai 1991
Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 1989), que la société Cofradel, qui avait confié aux époux Y... la gestion de l'un de ses magasins de vente au détail, leur a demandé
Pôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b20
7 avril 2023
l'ensemble des documents comptables et de gestion nécessaire à la finalisation du rapport d'audit, en ce compris les factures d'achat auprès des sociétés Fnac, Carrefour et Edi, de 2015 à 2020.
cr
édures, aucune poursuite ne fut exercéec/M. S
61372505cd5801467741a4c8
27 janvier 1987
ET DES COMPTABLES AGREES, - LE CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, contre un arrêt de la Cour d'appel de DIJON, Chambre correctionnelle en date du 27 juin 1985 qui, ayant relaxé
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