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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b701

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Il a été muté à la société SCPR le 1er janvier 1990 et a bénéficié de plusieurs promotions (comptable, contrôleur de gestion) avant d'être nommé directeur administratif et financier à effet du 1er juillet

Source officielle
CC

civ2

été intentéec/M. Y

61372214cd580146773fa0bd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

d'analyse et de gestion (SECAG), société anonyme, dont le siège est ..., à Donville-les-Bains (Manche), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10470

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[S] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Immobilier développement dentaire et de liquidateur judiciaire de la société Conseil gestion et développement en centre dentaire (CD2G)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11198

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

épaulé par un secrétaire comptable.

Source officielle
CA

19e chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65da

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

direction comptable qui a étendu son champ d'action au contrôle de gestion.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d829e12c85000874b150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

euros) à titre des congés payés afférents . 4.941,00 euros (quatre mille neuf cent quarante et un euros) à titre d'indemnité légale de licenciement .14.520,00 euros(quatorze mille cinq cent vingt euros

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0e9

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 31240 L'Union, 2 / de l'ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ..., 3 / du Centre

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087ce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS - CGEA (Centre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6450

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Leurs gestions administratives et commerciales sont regroupées au sein d'une direction commune à [Localité 3] avec un back office commun au sein de la société COALA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102407_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306505_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; - le Trésor public n'a pas été lésé par la décision de gestion prise par la société Grand Frais Gestion ; - les rehaussements conduisent à un pourcentage de frais de publicité et de redevance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD005392900

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

de fait, fixe la ligne compte de celle-ci et met le comptable en débet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103547_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, détenu au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) dont la gestion est, pour ce qui concerne les fonctions non régaliennes, déléguée à un prestataire, a demandé au directeur de ce centre d'abaisser

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0fc938a33da0354786

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[D], expert-comptable, à l'effet notamment d'analyser l'ensemble des documents comptables et bilans des sociétés A2M, LM Investissement, Vista, Ocle et Cleo, de dire si les stocks initiaux lors de l'achat

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

situation financière, juridique, sociale et comptable de la société A.C.A EXPERTISE COMPTABLE doit être établie et connue, Attendu qu'il est indispensable de détecter au plus tôt un éventuel état de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

DENTAIRE et mandataire judiciaire de la société Conseil Gestion et développement en centre dentaire (CD2G) Dont le siège est sis [Adresse 6] défaillante Intimé dans R.G : 17/11293

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f382e

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 1989), que la société Cofradel, qui avait confié aux époux Y... la gestion de l'un de ses magasins de vente au détail, leur a demandé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b20

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

l'ensemble des documents comptables et de gestion nécessaire à la finalisation du rapport d'audit, en ce compris les factures d'achat auprès des sociétés Fnac, Carrefour et Edi, de 2015 à 2020.

Source officielle
CC

cr

édures, aucune poursuite ne fut exercéec/M. S

61372505cd5801467741a4c8

Cassation

27 janvier 1987

27 janvier 1987

ET DES COMPTABLES AGREES, - LE CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, contre un arrêt de la Cour d'appel de DIJON, Chambre correctionnelle en date du 27 juin 1985 qui, ayant relaxé

Source officielle

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