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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeea7cdc6046d47ea1817
2 avril 2026
RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
69ceeebacdc6046d47ea1985
DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
69ceeec9cdc6046d47ea1ace
68e88b4a3ea43407b9fba7d9
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause
697b7c4dcdc6046d4720de43
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 06 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause
697e1b0fcdc6046d4768277b
69ceee77cdc6046d47ea13d0
69ceee83cdc6046d47ea14bd
69ceeeb2cdc6046d47ea18fa
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51cd
22 octobre 2014
signifier un commandement valant acquisition de la clause exécutoire concernant des loyers réglés dans le mois du commandement, qu'en conséquence le commandement en date du 10 août 2010 est nul et qu'il
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
MINUTE No 08 / 661 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1a
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/73 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100309
19 mars 2014
concernant Mme X... n'a échoué que du fait de cette dernière, et que Mme X... ayant demandé l'apposition de la clause exécutoire sur la transaction, il n'est pas démontré que les parties y auraient
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
MINUTE N° 22/424 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
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14 octobre 2022
VB/KG MINUTE N° 22/675 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
21 mai 2026
PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause
Chambre Sociale-Section 1
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7 janvier 2026
Portalis DBVS-V-B7I-GJNW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2024 24/00209 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
6253ca5ebd3db21cbdd8ad87
18 mars 2008
JPS / IK MINUTE No 08 / 399 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE
63c8eec5dc5b777c90992e76
10 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/19 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
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11 avril 2023
ZEI/KG MINUTE N° 23/316 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
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