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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... doit être limitée à 25% ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient de vétusté de 50 % à l’ensemble des travaux de reprise ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient pour plus-value de 15

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[A], en fonction de ces axes, peut aller du coefficient 170 au coefficient 285.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628668

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Vu 1°) sous le n° 63 998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1984 et 6 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab92

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les conclusions du Commissaire du gouvernement ont été réceptionnées le 21 février 2024. Le transport est intervenu le 07 mars 2024.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918081

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 86-973 du 8 août 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Arrêt n NoRG : S 06 1705 Affaire : Patrick X... c / S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a123

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Pdt/EB DOSSIER N 07/00941 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/172 Prononcé publiquement le LUNDI 25 FEVRIER 2008, Monsieur LAMANT,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

215, que depuis 2008 sa rémunération n'a connu qu'une très faible augmentation quand par déclaration du 17 décembre 2013 le directeur général avait évoqué devant le comité d'entreprise « les possibilités

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696563

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été convoqué une première fois le 21 mai 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 juin 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Y] désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace gestion Bordeaux Gironde de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 2014), qu'engagée le 21

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01667_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

177 euros et 147 141 euros, pénalités comprises.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209706_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 173 du livre des procédures fiscales : " Pour les impôts directs perçus au profit des collectivités locales et les taxes perçues sur les mêmes bases au profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d22

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La SAS TCS a engagé Monsieur [T] [P], né en 1970, en qualité de « pre-sale ERP ADM », statut Ingénieur et cadre position P3.1,coefficient 170 de la convention collective nationale SYNTEC, par contrat à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300241

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Le commissaire du gouvernement propose de retenir un coefficient de 0,4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 21 Janvier 2008. L'arrêt a été rendu le 21 Janvier 2008.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03271 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GP AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.R.L

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, enregistrée le 15 juillet 2022, la société par action simplifiée (SAS) Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de cotisation foncière des entreprises (CFE) d'un montant de 37 178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

22 août 2012

contrat de travail à temps partiel de Mme Flavie X... en contrat à temps complet au sens de la convention collective de la coiffure, - dit que sa classification était celle de la deuxième catégorie coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccd8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Considérant que sont également acceptés par les parties la surface totale utile de 212, 97 m ² des locaux loués et les coefficients de pondération, dont l'expert judiciaire a affecté chaque partie des

Source officielle