Il soutient que la ministre des armées a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.

de sa pension ; - son taux d'infirmité s'est aggravé de plus de 10 % et sa gêne fonctionnelle s'est accrue depuis la dernière révision de sa pension, ce qui justifie une nouvelle révision.

Nul ne pourra être obligé de déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances. 3. Aucune confession n’aura le caractère de religion d’Etat.

, le taux d'invalidité résultant de l'infirmité au titre de laquelle cette révision est sollicitée. 7.

LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A, NOTAMMENT, RELEVE QUE L'ASSURE N'AYANT PAS LIMITE SA DEMANDE A UN TAUX PRECIS, LA COMMISSION REGIONALE AVAIT PU, SANS STATUER ULTRA PETITA, LUI ATTRIBUER UN TAUX SUPERIEUR

Dominique A..., transmise par décision du 26 juin 2017 de la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales et tendant à la suspension de l'exécution de sa condamnation

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février

X entend demander la révision de la décision le concernant de la commission spéciale de cassation des pensions du 16 septembre 1994, ces conclusions présentées tardivement, sans le recours à un avocat

à 30 jours le délai pour former un recours en révision de la notation devant la commission administrative paritaire compétente et qu'elle prévoit que la demande en révision de la notation formulée dans

réduction tarifaire du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de réduction tarifaire du 18 novembre 2021 par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision

[P], membre de la commission de rédaction et révision du DTU 53.2 qui a explicité le sens des notions de pente, d'horizontalité et de planéité dans ce document et la méthodologie de vérification de la

pouvoir : d'une part, sa notation pour l'année 1985 et la décision en date du 21 mai 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours gracieux qu'il lui avait présenté pour obtenir la révision

  Italy (revision), 18791/03 , 30   October 2012).

B... tendant à la révision de sa pension d’invalidité au titre de l’aggravation de l’infirmité « Cervicalgies para-vertébrales droites avec névralgies du membre supérieur droit », la commission de recours

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision